J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18609

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Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes et orthèses élastiques de contention prises en charge

NOR : MESH0023512A



La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 septembre, 3 octobre et 10 octobre 2000 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif à la révision du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires,
Arrête :



Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) au chapitre 1er (Orthèses) dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code « 201D Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi modifiée :
1. Supprimer de la liste des produits de la société Knoll pris en charge toutes les orthèses dont la date de fin de prise en charge est postérieure au 29 août 2000.
2. Remplacer la liste des orthèses des sociétés Ganzoni France et Cooper par la liste suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 271 du 23/11/20 0 page 18609 à 18611
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3. Ajouter à la liste des orthèses prises en charge la liste suivante des produits de la société Leurquin Mediolanum :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 271 du 23/11/20 0 page 18609 à 18611
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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2000.


Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain